1.  POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR

 

• Le Vendeur propose à la vente les Produits disponibles sur le Site et exerce son activité de vente en ligne exclusivement à l’égard des clients qui achètent les Produits par le biais du Site, en tant que « consommateurs » non professionnels, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins personnelles et qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole, excluant ainsi tout revendeur ou tout intermédiaire agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après « Acheteurs » et chacun d’eux « Acheteur »).
  

 

• ​Seuls les Acheteurs ayant atteint l'âge de la majorité et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager dans les termes des présentes CGV peuvent accéder au service de vente en ligne proposé par le Vendeur sur le Site.

 

• ​Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite : (i) à toute commande passée par une personne mineure et/ou ne présentant pas les caractéristiques requises d’un Acheteur (ii) en tout état de cause, aux commandes qui ne seraient pas conformes aux termes et conditions des présentes CGV, et (iii) à toute demande anormale de la part d’un Acheteur en termes de quantité de Produits commandés (à titre d’exemple, pourra être considéré comme anormale toute commande excédant une quantité de cinq (5) pièces pour un même Produit de la même référence couleur), ou (iv) en cas d’activité signalée ou suspectée comme étant frauduleuseouillégale ou non autorisée, y compris en cas de suspicion d’achat effectué à des fins commerciales et non personnelles.

 

• ​Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne de Produits par le Vendeur à l’Acheteur par le biais du Site.

 

1.5

Avant de passer toute commande de Produits sur le Site, il sera demandé à l’Acheteur d’accepter sans conditions, entre autres (i) les présentes CGV, (ii) les mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Mentions légales »), ainsi que (iii) la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »). Tous ces documents sont disponibles et consultables par l’Acheteur sous les onglets respectifs dédiés à cet effet, disponibles sur le Site, sous la rubrique « Mentions Légales ». L’Acheteur est donc invité à lire ces documents attentivement pour en prendre connaissance, avant de passer commande. En l’absence d’accord et d’acceptation de toute disposition visée par ces documents, l’Acheteur ne sera pas autorisé à passer commande sur le Site.  

 

 

2.1

Pour commander un Produit sur le Site, l’Acheteur devra remplir le formulaire de commande en ligne en suivant les instructions fournies :

 

• Cliquer sur le Produit, sélectionner la taille et cliquer sur « Ajouter au panier » ;
• Cliquer sur « Voir mon Panier », il sera alors possible de modifier les quantités et les Produits souhaités ou revenir sur les fiches produit ;
• Valider le panier en cliquant sur « Commander » ;
• Saisir son adresse e-mail pour poursuivre la commande ;
• S’identifier à son compte client en saisissant son mot de passe ou continuer sans s’enregistrer en cliquant sur « Continuer en tant qu’invité » ;
• Saisir son adresse de livraison et de facturation ; choisir le mode de livraison
• Choisir le mode de paiement.

 

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site mais permet : (i) de renseigner ses informations personnelles afin de faciliter ses achats futurs, (ii) de consulter, modifier et mettre à jour ses informations personnelles, (iii) de s’identifier avant de passer une commande, (iv) de suivre ses commandes en cours et (v) de consulter son historique d’achat et les factures de ses anciennes commandes.

 

Si un Acheteur commande en tant qu’invité, il aura accès au suivi de sa commande par e-mail via le lien « Suivre ma commande ».

 

2.2

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation , préalablement à l’achat des Produits, l’Acheteur pourra visualiser un récapitulatif contenant les informations suivantes : (i)  les caractéristiques essentielles de chacun des Produits commandés et leur prix à l'unité (ii) le prix total de la commande (y compris les taxes ou impôts applicables), (iii) les moyens de paiement pouvant être utilisés pour acheter les Produits  (iv) les modalités de livraison des Produits achetés, (v) les frais d’expédition et de livraison (incluant les éventuels frais supplémentaires que l'Acheteur est tenu d'engager s’il a opté pour une modalité spécifique d'expédition et de livraison différente et/ou plus rapide de celle définie par le Vendeur comme « standard »), (vi) l'adresse et moyens de contact du Vendeur et de son service après-vente, (vii) ainsi que le délai moyen delivraisondesProduits commandés.

 

2.3

L'envoi de la commande par l’Acheteur constitue une offre ferme d’achat des Produits sélectionnés auprès du Vendeur, soumises aux présentes CGV, sans préjudice du droit de rétractation de l’Acheteur visé à l’Article 6 ci-dessous.

La passation de la commande implique l'obligation pour l’Acheteur de régler le prix des Produits concernés. Lors de l’envoi de sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données afin d’assurer le traitement de sa commande par le Vendeur.

 

2.4

Toute commande de l’Acheteur est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit, après vérification, de ne pas accepter tout ou partie de la commande, sans responsabilité de sa part. A titre d’exemple et de manière non exhaustive, une commande peut être refusée pour un motif légitime, en tout ou partie, par le Vendeur (i) si un Produit sélectionné n’est plus disponible, (ii) le paiement a été refusé, (iii) les données personnelles renseignées par l'Acheteur et requises pour le traitement de la commande se révèlent incorrectes, (iv) si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations découlant d'un précédent contrat de vente conclu avec le Vendeur, et/ou (iv) si une erreur manifeste est présente dans la fiche produit (par exemple lorsqu’il existe une erreur sur les caractéristiques essentielles du Produit, ou lorsqu’un prix manifestement erroné s’affiche).

En cas de commande refusée, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail et lui remboursera, le cas échéant, les montants correspondants déjà versés.

Le Vendeur se réserve le droit également de refuser de traiter les commandes dans les cas décrits à l’article 1.3.

 

2.5

Les commandes dont l’adresse de livraison ne figure pas dans la liste des pays proposés à la livraison sur la page d'accueil du Site, ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.

 

2.6

Le contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur ne sera considéré comme conclu qu'à la réception par l'Acheteur de l'e-mail de confirmation de commande par le Vendeur (ci-après « Confirmation de Commande »).

La Confirmation de Commande renseignera le numéro de commande, les informations essentielles des Produits achetés ainsi que le prix et les modalités de livraison choisies.

 

2.7

Sur chaque page produit du Site, l’Acheteur peut également visualiser si l’article est disponible dans une boutique Isabel Marant parmi celles qui figurent sur le Site, en cliquant sur le bouton « Voir la disponibilité ». L’Acheteur pourra contacter le personnel de la boutique Isabel Marant présélectionnée afin d’obtenir confirmation de la disponibilité des articles.  Tout achat de Produits réalisé en boutique sera soumis aux conditions de vente applicables en boutique.

 

 

3.1

Le Vendeur garantit l’authenticité des Produits vendus sur le Site.

 

3.2

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur chacune des pages produits du Site.

 

3.3

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et affichés TTC. Les frais d’expédition, le cas échéant, seront à ajouter au prix des Produits commandés et communiqués à l’Acheteur lors du récapitulatif de la commande avant validation par ce dernier.

 

3.4

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis, étant entendu que toute modification ne s’appliquera pas aux commandes ayant fait l’objet d’une Confirmation de Commande qui sont encore en cours de traitement à la date de la mise à jour des prix.

 

 

4.1

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement disponibles affichés selon le pays de livraison.

 

4.2

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, aux prestataires de services de paiement fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que le Vendeur ne puisse, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées uniquement pour effectuer les procédures liées au traitement et au paiement de la commande, ou pour émettre les remboursements en cas de retour de Produits, suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le Site.

 

4.3

Le montant de la commande ne sera débité qu’après envoi de la Confirmation de Commande par le Vendeur à l’Acheteur. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement est refusé, la commande sera annulée, sans aucune responsabilité à charge du Vendeur à cet effet. Le Vendeur en informera l'Acheteur sans délai par e-mail.

 

4.4

Tout frais appliqués par l'émetteur de la carte bancaire, de la banque ou tout autre établissement de paiement, lié au traitement du paiement de la commande, reste à la charge exclusive de l'Acheteur.

 

 

5.1

Une fois la commande préparée par le Vendeur, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande, selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur. Les modes de livraison et les tarifs proposés varient en fonction du pays de livraison et sont communiqués à l’Acheteur préalablement à sa commande.

Une fois le colis expédié, l’Acheteur recevra un e-mail contenant un numéro de suivi. Ce dernier pourra également suivre l’acheminement de sa commande sur son compte client via l’espace « Ma commande ».

 

 

5.2

La propriété des Produits ainsi que le risque de perte, d'endommagement et de destruction des Produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison à l'adresse convenue. A réception de la commande, l’Acheteur doit effectuer toutes les vérifications nécessaires. En cas de colis livré endommagé ou de Produit manquant, l’Acheteur doit formuler ses réserves sur le bon de livraison présenté par le transporteur et contacter immédiatement le Vendeur via le Service Client en fournissant des justificatifs attestant de l’anomalie constatée. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. A défaut de réserves et de transmission de justificatifs, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la réclamation de l’Acheteur.

 

 

6.1

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Ainsi, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision jusqu’à quinze (15) jours à compter de la date de réception du Produit concerné par l’Acheteur. Si la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la date de réception , le cas échéant, du dernier colis reçu, objet de la Confirmation de Commande.

 

L’Acheteur doit informer le Vendeur, dans le délai ci-dessus visé, de sa volonté d’exercer ce droit de rétraction. Pour ce faire, l’Acheteur doit utiliser le formulaire de rétractation disponible sous l’onglet « Formulaire de retour » dans la rubrique Service Clients.

 

Prolongation exceptionnelle du délai de rétractation :

Pour tout achat effectué entre le 1er et le 30 novembre 2024, le délai de rétractation prévu à l’article 6 des CGV est exceptionnellement prolongé à soixante (60) jours. Ainsi, pour tout achat réalisé durant cette période, l'Acheteur dispose d'un délai de soixante (60) jours à compter de la réception des Produits pour notifier le Vendeur de sa volonté de se rétracter.

Une fois l’Acheteur ayant exercé son droit de rétractation conformément à la procédure précisée dans les présentes CGV, il disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la rétractation pour retourner les Produits concernés.

 

6.2

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés sur le Site.

 

6.3

 Le Vendeur n’acceptera l'exercice du droit de rétractation de la part de l'Acheteur, que sous réserve du strict respect des conditions suivantes : (i) les Produits retournés ne devront ni avoir été portés, souillés, lavés et/ou abîmés de quelque façon que ce soit, (ii) l'étiquette d'identification doit encore être attachée aux Produits, telle qu'elle a été apposée,  (iv) les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé. En ce qui concerne les chaussures, la semelle et le film protecteur le cas échéant, doivent également être intacts : à ce titre, il est fortement recommandé d'essayer les chaussures sur un tapis ou sur de la moquette.

 

 

6.4

Une fois que l’Acheteur a notifié le Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, il devra ensuite retourner les Produits achetés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la rétractation :

 

-      Retour avec le transporteur désigné par le Vendeur: une fois que l’Acheteur a informé le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation conformément à la procédure décrite à l’article 6.1 des présentes, il sera contacté par e-mail par le transporteur choisi par le Vendeur (en fonction des options disponibles selon le pays de livraison de la commande) afin de l’informer des modalités de retour de sa commande. Si l’Acheteur utilise l’étiquette de retour fournie et le transporteur désigné par le Vendeur, l’Acheteur n’aura pas à payer de frais de retour. L’Acheteur devra remettre le colis au transporteur selon les modalités communiquées et l’Acheteur sera exonéré de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des Produits durant leur transport.

 

-      Retour avec un transporteur autre que celui désigné par le Vendeur : Si l’Acheteur décide de retourner des Produits avec un transporteur autre que celui désigné par le Vendeur, il devra s’acquitter des frais de retour. Dans ce cas, il sera remboursé à l’Acheteur un montant égal aux frais d’expédition initiaux des Produits achetés mais, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, les éventuels frais supplémentaires encourus au motif que l’Acheteur a choisi un mode de retour autre que celui proposé par le Vendeur ne lui seront pas remboursés. En outre, en cas de perte ou d’endommagement des Produits durant leur transport, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

 

 

7.1

Une fois que le Vendeur a reçu les Produits retournés et vérifié que toutes les conditions de retour décrites à l’article 6 sont remplies, l’Acheteur recevra un e-mail confirmant que le retour a été accepté et que le Vendeur procède à un remboursement du prix d’achat des Produits. Le retour de l’ensemble des Produits commandés dans une même commande, donnera lieu au remboursement total des sommes versés par l’Acheteur, c’est-à-dire du prix d’achat du/des Produit(s) et des frais initiaux de livraison. En revanche, en cas de retour d’une partie seulement des Produits issus de la même commande, seul le prix d’achat du/des Produit(s) sera remboursé par le Vendeur, les frais initiaux de livraison restant à la charge de l’Acheteur.

 

Quel que soit le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, le remboursement sera effectué par le Vendeur dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la fourniture d’une preuve d’expédition du retour par l’Acheteur.

 

7.2

Le Vendeur procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour l'achat des Produits renvoyés. Si le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement desdits Produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera versé par le Vendeur sur le moyen de paiement de la personne ayant réglé les Produits.

 

7.3

Le délai de remboursement de la somme payée pour l’achat des Produits retournés dépend du mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

• Achat par carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépendra de la société ayant délivré la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. La date de valeur du crédit sera la même que le débit original.
• Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur le compte PayPal de l’Acheteur et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte de crédit associée au compte PayPal de l’Acheteur dépendra de la société ayant délivré la carte.

 

 

8.1

L'Acheteur doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande. Outre le droit de rétractation, les Produits sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

 

8.2

Tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

La garantie légale de conformité s’applique lorsqu’un Produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque le Produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels sert habituellement ce Produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée.

 

La garantie des vices cachés couvre les Acheteurs lorsqu’un Produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le Produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

 

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage des Produits par l’Acheteur ou de non-respect des conditions d’entretien du Produit (figurant sur les étiquettes).

Il est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois. L’Acheteur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

L’Acheteur doit contacter le Service Client pour organiser le retour de produits endommagés, défectueux ou incorrects.

 

 

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles de l’Acheteur sont disponibles dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

 

Tout évènement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil entraînera la suspension des obligations contenues dans les présentes CGV qui sont affectées par l'évènement de force majeure, et la partie affectée par l'évènement de force majeure ne sera pas tenue responsable de son incapacité à exécuter ces obligations. Elle est tenue d'informer l'autre partie d'un tel évènement dans les quinze (15) jours à compter de sa survenance.

 

 

Les présentes CGV énoncent toutes les obligations et responsabilités du Vendeur concernant la vente en ligne des Produits via le Site.

 

En particulier, le Vendeur ne garantit pas que les Produits soient adaptés à des utilisations particulières prévues par l’Acheteur qui demeure seul juge de l’adéquation des Produits à son besoin.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation des Produits non conformes à leur destination.

 

En outre, le Vendeur apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits, ainsi qu’à leur mise à jour régulière. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, les images des Produits mis en vente sur le Site ne peuvent être considérées comme contractuelles, pour la raison qu’elles pourraient différer de la réalité, à titre d’exemple, la couleur, le tissu, les textures peuvent différer de ceux réels des Produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, et qui peut être due, entres autres au navigateur Internet et/ou aux caractéristiques de l’équipement utilisé par l’Acheteur.

 

Le Vendeur ne pourra pas être tenue responsable :

 

- des interruptions de fonctionnement ou retards enregistrés sur le Site ou le Service Clients en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté ;

- de l'impossibilité de l’Acheteur d'accéder momentanément au Site ou au Service Clients, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

 

Le Vendeur ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

 

La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

 

 

Le Vendeur est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses éco contributions sous les identifiants uniques suivants : 

• FR258575_0VDWB, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages ;
• FR218792_1100GW, délivré par l’ADEME et communiqué par Re_fashion dont l’objectif est de faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) Textile, chaussures et linge de maison.

 

 

13.1

Les présentes CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sociétés tierces, différentes du Vendeur, qui seraient présentes sur le Site au moyen de liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services, de quelque nature qu’ils soient, proposés par lesdites sociétés tierces, il est conseillé aux Acheteurs de vérifier attentivement les conditions générales de vente de ces produits et services. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services et/ou de l'exécution de transactions électroniques entre les utilisateurs du Site et des tierces parties.

 

13.2

Chaque disposition des présentes CGV doit être considérée séparément et indépendamment des autres. Si une disposition des présentes CGV est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes.

 

13.3

Si le Vendeur n'exige pas l'exécution d'une disposition des présentes CGV à un moment quelconque, cela ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation au droit d'invoquer cette disposition ultérieurement.

 

 

14.1

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

14.2

En cas de litige et préalablement à toute recours au médiateur de la consommation, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier ou par e-mail le Service Client, afin de tenter de mettre fin amiablement au litige.

 

A défaut de règlement amiable du litige, l’Acheteur aura la possibilité de saisir gratuitement le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) afin d’effectuer une demande de médiation :

• via le formulaire suivant cmap.fr/consommateurs
• ou par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75 008 Paris

 

Toute demande de médiation devra indiquer l’objet du litige ainsi que les pièces du dossier afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

 

14.3

La Commission européenne dispose également d'une plateforme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.

 

14.4

Toute difficulté ou tout litige concernant les commandes et/ou les présentes CGV, non réglé par la médiation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.