MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur le site Internet « www.isabelmarant.com » (ci-après le « Site »).
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation (ci-après « les Mentions d’utilisation ») décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve des Mentions d’utilisation.
En vigueur à compter du 18 avril 2024
- MENTIONS LEGALES
- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
- PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
- DONNÉES PERSONNELLES
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
- DISPOSITIONS DIVERSES
1. MENTIONS LEGALES
URL : www.isabelmarant.com
Editeur : IM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 550.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 403 24 30 58, dont le siège social est situé 50 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris (ci-après « la Société »).
Contact : 01 73 13 98 40 ou customercare@isabelmarant.com
Directeur de la Publication : Anouck Duranteau-Loeper
N° de TVA intracommunautaire : FR88403243058
Hébergeur : Shopify - 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
2.1. ACCES AU SITE ET INSCRIPTION AUX SERVICES
L’accès au Site et son utilisation, y compris la consultation des pages Internet, le téléchargement d’informations sur les produits et l’achat de produits sur le Site, s’effectuent exclusivement à des fins personnelles sans rapport avec une quelconque activité commerciale ou professionnelle.
La Société offre la possibilité aux utilisateurs du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») de créer un compte et d'utiliser les services liés à ce dernier (ci-après les « Services »). Les Utilisateurs souhaitant bénéficier des Services, devront créer un compte en utilisant une adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).
L'accès au Site et l’inscription aux Services sont gratuits et facultatifs.
Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures et en capacité juridique.
2.2. UTILISATION DU SITE
2.2.1. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :
- Fournir d’informations fausses ou trompeuses ; usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser le compte d’un tiers sans son autorisation préalable ;
- Utiliser le Site de manière à l’interrompre ou à nuire à son fonctionnement, altérer sa disponibilité ou son accessibilité ;
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
- Obtenir ou tenter d’obtenir des informations ou des documents qui ne sont pas délibérément mis à disposition via le Site par quelque moyen que ce soit (tels que des données à caractère personnel, financières ou autres informations confidentielles ou sensibles) ;
- Enfreindre toute loi applicable ; utiliser le Site à des fins illicites ou d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ;
- Télécharger, publier ou transmettre via le Site tout contenu qui :
- Est trompeur, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, offensant, violent, obscène, pornographique, vulgaire, calomnieux, racial, ethnique, religieux ou autrement inapproprié ;
- Constitue une divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d’informations confidentielles ;
- Enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
- Contient des virus ou toute autre forme de programme malveillant.
2.2.2. Tout Utilisateur sera tenu responsable de son utilisation du Site et du contenu qu’il renseigne sur le Site. En particulier, les Utilisateurs seront responsables de la communication d’informations ou de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), ainsi que de toute utilisation inappropriée desdites informations ou données.
2.2.3. Tout Utilisateur a la responsabilité de garantir la confidentialité et l’utilisation appropriée de ses informations personnelles, dont les Identifiants, et est également responsable de tout dommage ou préjudice à l’encontre de la Société ou de tiers pouvant résulter de l’utilisation inappropriée, de la perte ou de la suppression desdites informations.
2.2.4. La Société se réserve le droit d’annuler l’inscription et/ou de bloquer le compte d’un Utilisateur et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier l’accès au Site ou aux Services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité qui puisse lui être imputée, si l’utilisation du Site par ce dernier viole l’une de ses obligations en vertu des présentes Mentions d’utilisation, sans préjudice de tout autre recours dont la Société dispose en vertu de la loi applicable.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site peut contenir des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et les données de toute nature, contenus sur le Site ainsi que les éléments individuels qui composent le Site (images, photographies, illustrations, dessins, logos, sons, textes, vidéos, éléments graphiques, chartes, menus, couleurs, polices, schémas, mises en page, méthodes etc.), y compris les logiciels, bases de données et newsletters (ci-après le « Contenu »), sont la propriété exclusive de la Société, qui n’octroie aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu n’est autorisée qu’à des fins d'information et dans le cadre d’un usage personnel et privé. La reproduction et l’utilisation de copies réalisées à toute autre fin et sous quelque forme que ce soit sont expressément interdites. Il est interdit de copier, modifier, utiliser pour créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler (hormis dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, octroyer sous licence ou transférer de quelque manière que ce soit les droits attachés au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et plus particulièrement du logiciel, ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel, notamment afin d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par tout autre moyen que via l'interface fournie à cette fin à l’utilisateur par la Société.
3.2. LIENS HYPERTEXTES
3.2.1 LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sans rapport avec le Site. La Société n’exerce pas de contrôle ou de surveillance sur ces sites Internet et leur contenu. La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, notamment en ce qui concerne les pratiques de ces sites tiers relatives à la collecte, au traitement des données personnelles et à la confidentialité. Il est demandé donc aux Utilisateurs d’observer la plus grande attention lorsqu’ils se connectent à des sites Internet via les liens présents sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et réglementations sur la confidentialité des données.
3.2.2. LIENS VERS NOTRE SITE
Il est interdit aux Utilisateurs de publier tout ou partie du Site ou de son Contenu sur tout autre site Internet tiers ou de publier un lien hypertexte renvoyant vers le Site, l’une de ses pages et/ou son contenu, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société. La Société décline toute responsabilité liée à l’accès et au contenu de tout site ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site.
4. DONNEES PERSONNELLES
La Politique de Confidentialité régit l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel que la Société recueille auprès des Utilisateurs ou que les Utilisateurs fournissent via le Site. Avant de télécharger ou de fournir des données à caractère personnel sur le Site, tout Utilisateur devra lire attentivement la Politique de Confidentialité.
Le Site utilise des cookies pour connaître les préférences de navigation des Utilisateurs. Les Utilisateurs ayant autorisé l’utilisation des cookies devront consulter la Politique relative aux Cookies pour connaitre le type de données à caractère personnel que la Société peut traiter dans ce cadre.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société met régulièrement à jour le contenu et les dispositifs mis en place sur le Site afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions pour l’Utilisateur. Cependant, la Société ne peut garantir l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité du contenu sur le Site. Dans ce contexte, l’Utilisateur est pleinement conscient du fait que le contenu du Site est purement informatif.
En outre, la Société se réserve le droit d’apporter des modifications au Site à tout moment qu’elle jugera opportun et ne peut donc garantir à l’Utilisateur un accès à l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, sans dysfonctionnements et sans erreurs. Il est précisé que des modifications peuvent être apportées à la nature ou à l’étendue des services disponibles sur le Site.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis en raison des caractéristiques du réseau et/ou des configurations techniques. Malgré les efforts de la Société pour garantir l’accès continu à son Site, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus peut entraîner des problèmes de suspension, d’interruption ou de discontinuité de l’accès au Site lors de sa mise à jour.
Il est à noter également que la Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés à un Utilisateur en raison des actions de tiers qui, au moyen de techniques déloyales, ont utilisé les informations publiées sur le Site.
6. DISPOSITIONS DIVERSES
6.1. Les Mentions d’utilisation sont susceptibles de modification à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. En cas de modification, toute navigation sur le Site, dès la publication des nouvelles Mentions d’utilisation, y sera pleinement soumise.
6.2. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Mentions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l'absence de revendication de l'application par la Société de l'une quelconque des dispositions des Mentions d’utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la Société à une telle disposition ou un tel droit.
6.3. Les présentes Mentions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute difficulté ou tout litige concernant les présentes Mentions d’utilisation, non réglé à l’amiable entre les parties relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.